Conseil municipal du 10 juin 2026

Liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission communale des impôts directs

Composition de la Commission d’appel d’offres (CAO)

Désignation du représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Droit à la formation des élus

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

Don de l’Association des parents d’élèves à la Commune pour l'école

Convention APGL SITU pour intégration des données communales sur le module cimetière

Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien et d’activités périscolaires et scolaires

Modification du temps de travail de l’agent spécialisé des écoles maternelles

Impayés de loyers Sarl Lolam bar restaurant Le Castine

Cession mini-bus de la commune de Saint-Castin