ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 15 affichées sur cette page.

Conseil Municpal du 19 décembre 2025

Publié le 08/01/2026 à 15:38

Autorisation contracter emprunt court terme reconstruction école

création poste agent technqiue polyvalent 31H

Conseil municipal du 10 décembre 2025

Publié le 17/12/2025 à 09:32

Tarifs cantine garderie à compter du 1er janvier 2026

participation Maucor Frais Fonctionnement Ecole

Remise gracieuse dette

Décision modificative budgétaire

TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ECOLE Plan de financement

Publié le 09/10/2025 à 07:48

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX RECONSTRUCTION ECOLE

Conseil municipal du 15 juillet 2024

Publié le 04/09/2025 à 14:49

Débat sur PADD du PLUI Pays de morlaàs et coteaux du Vic Bilh

Conseil municipal du 10 décembre 2024

Publié le 04/09/2025 à 14:49

Adhésion contrat collectif CDG64 prévoyance MNT

Participation Maucor Focntionnement école et repas scolaire

Convention APGL Maitre d'oeuvre travaux reconstruction école

Approbation projet et plan de financement reconstruction école

Conseil municpal du 6 novembre 2024

Publié le 04/09/2025 à 14:49

Décision modificative budgétaire

Autorisation Miare à signer CDD remplacement agent momentanément indisponible

Mandat CDG contrat-groupe assurance statutaire

Délégation au Maire signature comptes à terme

Conseil municipal 7 octobre 2024

Publié le 04/09/2025 à 14:49

Durée amortissement subventions d'equipement du SDEPA

Décision modificative budgétaire

Projet culturel CCNEB

Conseil municpal 10 septembre 2024

Publié le 04/09/2025 à 14:49

Reprise sur provisions

Constitution de provisions

Décision modificative budgétaire

Conseil municipal du 10 avril 2024

Publié le 04/09/2025 à 14:49

Affectation des résultats exercice 2023

Taux taxes locales

Budget Primitif 2024

Opérations de voirie 2024 et autorisation solliciter subventions

Fongibilité des crédits

Conseil municipal du 6 mars 2024

Publié le 04/09/2025 à 14:49

Approbation compte de gestion 2023

Approbation compte administratif 2023

Autorisation dépenses investissement avant vote du budget

Créance admise en non valeur

convention CCNEB Aide instruction publicité extérieure

Convention avec CCNEB et Reforest Action plantation de haies

Retrait aide à l'Habitat