ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 08/10/2026 à 08:57

PV Conseil municipal 29 septembre 2026

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Publié le 08/10/2026 à 08:40

Tableau du Conseil Municipal au 8 octobre 2026

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Publié le 08/10/2026 à 08:37

Suppression ou maintien poste Adjoint vacant

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Désignation membre au sein du Conseil d'Ecole

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Suppression ou remplacement poste vacant au sein des commissions municipales

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Publié le 07/10/2026 à 12:00

PV conseil municipal 10 juin 2026

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Publié le 07/10/2026 à 11:57

PLUI Débat d'orientation PADD

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Budget communal Décision modificative budgétaire n°1

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Aménagement cycles et temps de travail

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Acquisition et portage par l'EPFL parcelle A1326

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Subvention association Comité des Fêtes de Saint-Castin

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Remboursement frais de transport et de séjour des élus

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Publié le 15/06/2026 à 14:18

Liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission communale des impôts directs

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Composition de la Commission d’appel d’offres (CAO)

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Désignation du représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

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Droit à la formation des élus

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Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

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Don de l’Association des parents d’élèves à la Commune pour l'école

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Convention APGL SITU pour intégration des données communales sur le module cimetière

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Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien et d’activités périscolaires et scolaires

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Modification du temps de travail de l’agent spécialisé des écoles maternelles

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Impayés de loyers Sarl Lolam bar restaurant Le Castine

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Cession mini-bus de la commune de Saint-Castin

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Publié le 05/05/2026 à 09:24

Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2025

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Mode de publicité des actes règlementaires

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Dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies"

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Désignation membre au Conseil d'école

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Fongibiité des crédits en M57 pour l'année 2026

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Taux 2026 des taxes locales

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Publié le 07/04/2026 à 12:46

Indemnités de fonction des élus

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Création des commissions municipales

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Désignation des délégués de la commune au syndicat TE64

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Désignation des délégués de la commune au syndicat des Eaux LGL

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Délégations du Conseil Municipal au Maire

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Incorporation et classement voie du lotissement Le Clos Latapy dans la voirie communale

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Vote du Compte Financier Unique 2025

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création emploi non permanent à temps non complet d'agent d'entretien restauration et périscolaire

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création emploi non permanent à temps non complet d'Atsem

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Publié le 26/03/2026 à 16:05

PV élection maire et adjoints

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Tableau du conseil municpal

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Publié le 04/03/2026 à 13:13

Supression poste Agent technqiue polyvalent à temps complet

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Reprise anticipée des résultats budgétaires provisoires 2025

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Approbation Budget Primitf communal 2026

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Admisssion créances périscolaires en non valeur

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Emrpunt long terme Caisse des dépôts pour travaux de reconstruction école

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