ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 05/05/2026 à 09:24

Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2025

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Mode de publicité des actes règlementaires

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Dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies"

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Désignation membre au Conseil d'école

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Fongibiité des crédits en M57 pour l'année 2026

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Taux 2026 des taxes locales

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Publié le 07/04/2026 à 12:46

Indemnités de fonction des élus

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Création des commissions municipales

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Désignation des délégués de la commune au syndicat TE64

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Désignation des délégués de la commune au syndicat des Eaux LGL

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Délégations du Conseil Municipal au Maire

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Incorporation et classement voie du lotissement Le Clos Latapy dans la voirie communale

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Vote du Compte Financier Unique 2025

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création emploi non permanent à temps non complet d'agent d'entretien restauration et périscolaire

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création emploi non permanent à temps non complet d'Atsem

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Publié le 26/03/2026 à 16:05

PV élection maire et adjoints

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Tableau du conseil municpal

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Publié le 04/03/2026 à 13:13

Supression poste Agent technqiue polyvalent à temps complet

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Reprise anticipée des résultats budgétaires provisoires 2025

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Approbation Budget Primitf communal 2026

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Admisssion créances périscolaires en non valeur

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Emrpunt long terme Caisse des dépôts pour travaux de reconstruction école

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Publié le 08/01/2026 à 15:38

Autorisation contracter emprunt court terme reconstruction école

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création poste agent technqiue polyvalent 31H

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Publié le 17/12/2025 à 09:32

Tarifs cantine garderie à compter du 1er janvier 2026

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participation Maucor Frais Fonctionnement Ecole

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Remise gracieuse dette

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Décision modificative budgétaire

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Publié le 09/10/2025 à 07:48

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX RECONSTRUCTION ECOLE

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Publié le 04/09/2025 à 14:49

Débat sur PADD du PLUI Pays de morlaàs et coteaux du Vic Bilh

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Publié le 04/09/2025 à 14:49

Adhésion contrat collectif CDG64 prévoyance MNT

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Participation Maucor Focntionnement école et repas scolaire

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Convention APGL Maitre d'oeuvre travaux reconstruction école

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Approbation projet et plan de financement reconstruction école

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Publié le 04/09/2025 à 14:49

Décision modificative budgétaire

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Autorisation Miare à signer CDD remplacement agent momentanément indisponible

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Mandat CDG contrat-groupe assurance statutaire

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Délégation au Maire signature comptes à terme

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