Page 1. 10 actes administratifs sur 12 affichées sur cette page. Publié le 04/09/2025
Approbation compte de gestion 2023 Approbation compte administratif 2023 Autorisation dépenses investissement avant vote du budget Créance admise en non valeur convention CCNEB Aide instruction publicité extérieure Convention avec CCNEB et Reforest Action plantation de haies Publié le 04/09/2025
Affectation des résultats exercice 2023 Opérations de voirie 2024 et autorisation solliciter subventions Publié le 04/09/2025
Constitution de provisions Décision modificative budgétaire Publié le 04/09/2025
Durée amortissement subventions d'equipement du SDEPA Décision modificative budgétaire Publié le 04/09/2025
Décision modificative budgétaire Autorisation Miare à signer CDD remplacement agent momentanément indisponible Mandat CDG contrat-groupe assurance statutaire Délégation au Maire signature comptes à terme Publié le 04/09/2025
Adhésion contrat collectif CDG64 prévoyance MNT Participation Maucor Focntionnement école et repas scolaire Convention APGL Maitre d'oeuvre travaux reconstruction école Approbation projet et plan de financement reconstruction école Publié le 04/09/2025
Débat sur PADD du PLUI Pays de morlaàs et coteaux du Vic Bilh Publié le 05/06/2025
Nouveau tableau des emplois de la commune Remboursement surcotisations CNRACL Publié le 05/06/2025
Abrégement délai de convocation du Conseil Municipal Rectificatif vote des taux taxes locales 2025 Décision modificative budgétaire 2025 Publié le 05/06/2025
Aurorisation de programme crédits de paiement reconstruction école Avant-projet définitif reconstruction école Affectation des résultats exercice budgétaire 2024 Remboursement anticipé empunt batiment détruit école 
