ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 26/03/2026 à 16:05

PV élection maire et adjoints

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Tableau du conseil municpal

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Publié le 04/03/2026 à 13:13

Supression poste Agent technqiue polyvalent à temps complet

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Reprise anticipée des résultats budgétaires provisoires 2025

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Approbation Budget Primitf communal 2026

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Admisssion créances périscolaires en non valeur

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Emrpunt long terme Caisse des dépôts pour travaux de reconstruction école

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Publié le 08/01/2026 à 15:38

Autorisation contracter emprunt court terme reconstruction école

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création poste agent technqiue polyvalent 31H

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Publié le 17/12/2025 à 09:32

Tarifs cantine garderie à compter du 1er janvier 2026

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participation Maucor Frais Fonctionnement Ecole

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Remise gracieuse dette

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Décision modificative budgétaire

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Publié le 09/10/2025 à 07:48

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX RECONSTRUCTION ECOLE

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Publié le 04/09/2025 à 14:49

Débat sur PADD du PLUI Pays de morlaàs et coteaux du Vic Bilh

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Publié le 04/09/2025 à 14:49

Adhésion contrat collectif CDG64 prévoyance MNT

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Participation Maucor Focntionnement école et repas scolaire

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Convention APGL Maitre d'oeuvre travaux reconstruction école

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Approbation projet et plan de financement reconstruction école

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Publié le 04/09/2025 à 14:49

Décision modificative budgétaire

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Autorisation Miare à signer CDD remplacement agent momentanément indisponible

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Mandat CDG contrat-groupe assurance statutaire

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Délégation au Maire signature comptes à terme

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Publié le 04/09/2025 à 14:49

Durée amortissement subventions d'equipement du SDEPA

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Décision modificative budgétaire

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Projet culturel CCNEB

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Publié le 04/09/2025 à 14:49

Reprise sur provisions

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Constitution de provisions

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Décision modificative budgétaire

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