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ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFS

8 résultats
DÉLIBÉRATIONS (8)
Publié le 09/11/2023
Approbation révision du PLU de Saint-Castin
Délibération D-2023-094
Publié le 08/09/2023
Partenariat SELGL contrôle poteau incendiee
Fin maintenance site Internet APGL
Mise à disposition salles aux associations locales
travaux voirie suites intempéries
Décision modificative budgétaire n°3
Amortissements subventions d'équipements
Publié le 02/08/2023 par Mairie
Subvention d'équipement SIVU
Décision modificative budgétaire n°2
Approbation plan de formation
Publié le 02/08/2023 par Mairie
Decision modificative budgétaire
Désignation référent déontologue
Participation de Maucor aux charges de fonctionnement de l'école
Subvention d'équipement de Maucor
Publié le 02/08/2023 par Mairie
Affectation des résultats 2022
Adhésion APGL patrimoine et Architecture
Vote des taux de taxes locales
Vote budget primitif 2023
Créances admises en non-valeur
Demande de subvension départementale
Publié le 01/08/2023 par Mairie
Tarifs cimetière
Approbation compte de gestion
Vote compte administratif
Autorisation de dépenses investissement
Reprise sur provision dépréciation
Publié le 01/08/2023 par Mairie
Tarifs location des Salles
Publié le 01/08/2023 par Mairie
PV