PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approbation du P.L.U. par la CCNEB : 12 avril 2018

Cliquez ci-dessous pour accéder au Réglèment Local d'Urbanisme en vigueur

Le PLU, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est  un document qui permet d’imaginer ce que sera la ville dans 10 ou 15 ans, de définir où on va construire et comment, les espaces naturels et agricoles à préserver...

Ce document remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). A la différence du POS, le PLU s’appuie sur un projet de territoire défini par le Conseil Municipal.  Ce projet est le fondement du PLU, il expose les grandes orientations de développement et d’aménagement de la commune pour les années à venir et facilite la coordination des politiques publiques (habitat, transport, développement économique, environnement...). Le projet est ensuite traduit en délimitant le territoire communal en zones et en définissant les règles de constructibilité associées à chacune.

En mars 2015, le Conseil municipal a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) permet à la commune de mettre en œuvre sa politique d'aménagement du territoire pour la période 2017/2027.

Le contenu du PLU

Un rapport de présentation qui constitue le volet explicatif du PLU, il présente les  atouts et les faiblesses du territoire, et explique les choix qui ont été fait pour établir le PLU.

  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui donne les grandes orientations du projet.
  • Un document graphique sur lequel apparait le territoire divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), à protéger ou à mettre en valeur vis-à-vis de l'activité agricole (A) ou des espaces naturels (N).
  • Un règlement qui définit pour chacune des zones les règles applicables en matière de construction ou de protection.
  • Des orientations d’aménagement  et de programmation viennent préciser les conditions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le diaporama qui a été présenté lors de la réunion du  5 avril 2016 concernant le projet de PLU en cliquant sur le lien ci-dessous.

Avis d'enquête publique 2023 : Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Castin du 23 mai 2023 au 22 juin 2023. Les pièces du dossier et le registre d'enquête publique seront mis à disposition du public, à la mairie, aux heures d'ouverture.

Arrêté de l'enquête publique.