Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Suivant la nature du projet, il convient de déposer diverses demandes :

  • certificat d'urbanisme de simple information (CUa)
  • certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
  • déclaration préalable de travaux
  • permis de construire
  • permis d'aménager.

Les formulaires correspondants peuvent être retirés en Mairie ou téléchargés sur service-public.fr.

Depuis le 1/07/2015, les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme déposés en Mairie, sont instruits par le service intercommunal d’urbanisme de la Communauté des Communes du Nord Est Béarn, et non plus par la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM).

Pour les particuliers et autres (notaires, géomètres etc ...) qui souhaitent des informations complémentaires, le service intercommunal est ouvert :

Accueil téléphonique au 05 59 33 46 10 :

  • mercredi de 9h à 12h 
  • vendredi de 9h à 12h 

Accueil sur Rendez-vous à la Communauté de Communes - 1, rue Saint Exupéry - 64160 MORLAAS

  • mercredi de 13h30 à 17h
  • vendredi de 13h30 à 16h30

Ces horaires sont rappelés sur le site internet de la CCNEB : http://www.cc-paysdemorlaas.fr