Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Suivant la nature du projet, il convient de déposer diverses demandes :

  • certificat d'urbanisme de simple information (CUa)
  • certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
  • déclaration préalable de travaux
  • permis de construire
  • permis d'aménager.

Les formulaires correspondants peuvent être retirés en Mairie ou téléchargés sur service-public.fr.

Depuis le 1/07/2015, les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme déposés en Mairie, sont instruits par le service intercommunal d’urbanisme de la Communauté des Communes du Nord Est Béarn, et non plus par la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM).

Pour les particuliers et autres (notaires, géomètres etc ...) qui souhaitent des informations complémentaires, le service intercommunal est ouvert :

Accueil téléphonique au 05 59 33 46 10 :

  • mercredi de 9h à 12h 
  • vendredi de 9h à 12h 

Accueil sur Rendez-vous à la Communauté de Communes - 1, rue Saint Exupéry - 64160 MORLAAS

  • mercredi de 13h30 à 17h
  • vendredi de 13h30 à 16h30

Ces horaires sont rappelés sur le site internet de la CCNEB : http://www.cc-paysdemorlaas.fr

Document d'urbanisme

Le Plan d’Occupation des Sols

La Commune de Saint-Castin dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 19 décembre 2000.  Le POS est consultable en mairie.

Il est nécessaire de prendre connaissance de ce document pour s’assurer que votre projet de construction est adapté aux règles locales d'urbanisme.

Le plan de zonage du POS est consultable ci-dessous.

Au regard de la réglementation, le Plan d’Occupation des Sols deviendra caduque le 27 mars prochain. En attendant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, en cours d’élaboration, la commune n’aura donc plus de document d’urbanisme applicable sur son territoire.

Il n’y aura plus de zonage proprement dit pour permettre l’implantation ou non d’une construction. Cependant, des constructions pourront être autorisées dans les « parties actuellement urbanisées » de la commune. Ces « parties actuellement urbanisées » sont définies à l’appréciation de l’administration qui instruit le permis de construire en fonction du nombre de constructions existantes, de la proximité de terrains déjà bâtis, de la présence de réseaux…L’objectif de cette règle est d’éviter l’urbanisation diffuse. En règle générale, des terrains jouxtant des zones bâties ne sont pas considérés comme faisant partie des « parties actuellement urbanisée » s’ils sont séparés par une coupure physique et objective (route ou ruisseau par exemple) et qu’ils forment une entité nettement séparée de la partie urbanisée.

Les projets de construction seront soumis au Règlement National d’Urbanisme. Ce règlement est disponible en ligne sur le site de Légifrance dans la section « Code de l’urbanisme », aux articles R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Le PLU en cours d’élaboration

En mars 2015, le Conseil municipal a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) permettra à la commune de mettre en œuvre sa politique d'aménagement du territoire pour la période 2017/2027.

Le PLU, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est  un document qui permet d’imaginer ce que sera la ville dans 10 ou 15 ans, de définir où on va construire et comment, les espaces naturels et agricoles à préserver...

Ce document remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). A la différence du POS, le PLU s’appuie sur un projet de territoire défini par le Conseil Municipal.  Ce projet est le fondement du PLU, il expose les grandes orientations de développement et d’aménagement de la commune pour les années à venir et facilite la coordination des politiques publiques (habitat, transport, développement économique, environnement...). Le projet est ensuite traduit en délimitant le territoire communal en zones et en définissant les règles de constructibilité associées à chacune.

Le contenu du PLU

Un rapport de présentation qui constitue le volet explicatif du PLU, il présente les  atouts et les faiblesses du territoire, et explique les choix qui ont été fait pour établir le PLU.

  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui donne les grandes orientations du projet.
  • Un document graphique sur lequel apparait le territoire divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), à protéger ou à mettre en valeur vis-à-vis de l'activité agricole (A) ou des espaces naturels (N).
  • Un règlement qui définit pour chacune des zones les règles applicables en matière de construction ou de protection.
  • Des orientations d’aménagement  et de programmation viennent préciser les conditions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le diaporama qui a été présenté lors de la réunion du  5 avril 2016 concernant le projet de PLU en cliquant sur le lien ci-dessous.