Démarches administratives

Carte Nationale d'Identité

Pour l'obtenir, il faut se rendre à la mairie du domicile pour retirer le formulaire cerfa.


Attention : depuis le 15 mars 2017, les demandes seront ensuite à déposer auprès des mairies des communes équipées d'un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
Les plus proches étant Pau, Morlaàs, Soumoulou et Thèze.

Pour les CNI établies entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, celles-ci sont prolongées automatiquement pour une durée de 5 ans. Vous n'avez aucune démarche à faire.

A compter du 01/01/2014, la durée de validité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Si vous voyagez à l'étranger, vous pouvez vous renseigner au préalable auprès de la mairie, la préfecture ou directement sur le site du Ministère des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr

Pièces à fournir Mairie de Morlaàs

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entre en vigueur le 15 janvier 2017. Le formulaire (CERFA n°15646*01 téléchargeable sur service-public.fr) devra être obligatoirement présenté au franchissement de frontière d'un mineur sans un titulaire de l'autorité parentale. Ce nouveau formulaire ne nécessite plus l'intervention de la mairie.

Inscription sur les listes électorales

La période de révision des listes électorales s’étend du 1er septembre au 31 décembre. Les inscriptions doivent se faire avant le 31 décembre. Il faut se munir d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité. Les ressortissants de la communauté européenne peuvent demander leur inscription sur la liste municipale et européenne.

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions. 

Se présenter à la Mairie avec les documents à signer et une pièce d'identité.

Passeport biométrique

C'est un document d'identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l'état civil, la photo et les empreintes numérisées du titulaire.

  1. Le formulaire cerfa est à récupérer à la mairie du domicile
  2. Les demandes doivent être déposées par le demandeur lui-même dans l'une des 24 mairies équipées d'une station d'enregistrement dans les Pyrénées Atlantiques (Pau et Morlaàs en font partie).

Le passeport biométrique est valable 5 ans pour un mineur, 10 ans pour un majeur.

Pièces à fournir Mairie de Morlaàs

Pour les demandeurs extérieurs à Morlaàs, la commune ne fait pas les photocopies des documents demandés.

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans. Les garçons et les filles ou leurs représentants légaux doivent se rendre à la mairie du domicile dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire (se munir du livret de famille et de la carte d'identité).

Une attestation de recensement leur sera remise. Elle est à conserver précieusement et des copies pourront être demandées pour inscription à des concours, examens, permis de conduire...

 Ces démarches faciliteront l'inscription sur les listes électorales à 18 ans (inscription d'office par l'INSEE).

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.