Démarches administratives

Carte Nationale d'Identité

Pour l'obtenir, il faut se rendre en mairie (présence du demandeur indispensable à partir de 13 ans).

Pour les CNI établies entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, celles-ci sont prolongées automatiquement pour une durée de 5 ans. Vous n'avez aucune démarche à faire.

A compter du 01/01/2014, la durée de validité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Si vous voyagez à l'étranger, vous pouvez vous renseigner au préalable auprès de la mairie, la préfecture ou directement sur le site du Ministère des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr

Pièces à fournir (Suivant la situation du demandeur) :

  • Cerfa N°12100 (couleur verte) à retirer à la mairie et à compléter au stylo noir.
  • 2 photos d'identité aux normes de moins de 6 mois (la mairie ne fait pas les photos).
  • Restitution de la Carte Nationale d'Identité (CNI) à renouveler. Attention : si l'ancienne carte n'est pas restituée, fournir un timbre fiscal à 25 € et une déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie) et une copie intégrale de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois.
  • Si 1er demande ou CNI périmée depuis plus de 5 ans, fournir une·copie intégrale d'acte de naissance daté de moins de 3 mois.
  • L'original d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture Edf, téléphone, eau, échéancier).
  • Si le demandeur n'a pas de facture à son nom, fournir une facture accompagnée d'une attestation d'hébergement. La personne qui fournit l'attestation doit joindre la copie recto/verso de sa carte nationale d'identité ou de son passeport.
  • Original + copie du jugement de divorce si la personne est divorcée (suivant le cas).
  • Cerfa N°12101 (couleur marron) à retirer à la mairie et à compléter au stylo noir.
  • 2 photos d'identité aux normes de mois de 6 mois.
  • Restitution de la Carte Nationale d'Identité (CNI) à renouveler. Attention : si l'ancienne carte n'est pas restituée, fournir un timbre fiscal à 25 € et une déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie) et une copie intégrale de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois.
  • Si 1er demande ou CNI périmée depuis plus de 5 ans, fournir une copie intégrale d'acte de naissance daté de moins de 3 mois.
  • 1 original d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture Edf, téléphone, eau).
  • Livret de famille si les parents ne sont pas mariés.
  • La carte nationale d'identité (CNI) de l'autorité parentale (Le père ou la mère de l'enfant).
  • Original + copie du jugement de divorce si parents divorcés. (Important de le préciser)

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entre en vigueur le 15 janvier 2017. Le formulaire (CERFA n°15646*01 téléchargeable sur service-public.fr) devra être obligatoirement présenté au franchissement de frontière d'un mineur sans un titulaire de l'autorité parentale. Ce nouveau formulaire ne nécessite plus l'intervention de la mairie.

Inscription sur les listes électorales

La période de révision des listes électorales s’étend du 1er septembre au 31 décembre. Les inscriptions doivent se faire avant le 31 décembre. Il faut se munir d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité. Les ressortissants de la communauté européenne peuvent demander leur inscription sur la liste municipale et européenne.

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions. 

Se présenter à la Mairie avec les documents à signer et une pièce d'identité.

Passeport biométrique

C'est un document d'identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l'état civil, la photo et les empreintes numérisées du titulaire.

  1. Le formulaire est à récupérer à la mairie de Saint-Castin
  2. Les demandes doivent être déposées par le demandeur lui-même dans l'une des 24 mairies équipées d'une station d'enregistrement dans les Pyrénées Atlantiques (Pau et Morlaàs en font partie).

Les pièces à fournir sont les mêmes que celles demandées auparavant. Le passeport biométrique est valable 5 ans pour un mineur, 10 ans pour un majeur.

Le passeport coûte :

  • 89 euros avec la photo
  • 45 euros pour un mineur de quinze ans et plus
  • 20 euros pour un mineur de moins de 15 ans avec une photo

Pour toute demande de passeport

Venir retirer le formulaire cerfa 12100*02 à la Mairie de Saint-Castin.

Constituer votre dossier avec les pièces demandées, puis vous rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. 

Votre demande de passeport biométrique dans le département

Liste des 25 mairies en Pyrénées-Atlantiques :

En Pyrénées-Atlantiques, ce sont 25 mairies qui sont équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement de données :
Accous - Anglet - Arudy - Bayonne - Biarritz - Bidache - Cambo-les-bains - Hasparren - Laruns - Lembeye - Mauléon-Licharre - Monein - Morlaàs - Mourenx - Navarrenx - Nay - Oloron-Sainte-Marie - Orthez - Pau - Saint-Jean-de-Luz - Saint-Jean-Pied-de-Port - Saint-Palais - Soumoulou - Tardets-Sorholus

  • La plus proche de chez vous : MAIRIE DE MORLAAS UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS (05 59 33 40 41)
  • Horaires d’ouvertures : Du lundi au vendredi 8h45/11h30 – 13h30/16h30 (16h15 le vendredi

Tarifs des timbres fiscaux : (la mairie ne vend pas les timbres).

  • 86 € pour le demandeur majeur
  • 42 € pour le demandeur de 15 ans et plus
  • 17 € pour le demandeur de moins de 15 ans

Pièces à fournir (Suivant la situation du demandeur) :

  • Cerfa N°12100 (couleur verte) à retirer dans la mairie de votre domicile et à compléter au stylo noir.
  • 2 photos d’identité (la mairie ne fait pas les photos).
  • Restitution du passeport à renouveler.
  • 1 original de la copie intégrale de l’acte de naissance daté de moins de 3 mois, sauf si CNI ou PASSEPORT périmés depuis moins de 2 ans.
  • 1 original + 1 copie d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture Edf, téléphone, eau) Si le demandeur n’a pas de facture à son nom, fournir une facture accompagnée d’une attestation d’hébergement. La personne qui fournit l’attestation doit joindre la copie recto/verso de sa carte nationale d’identité, plus l’original ou la photocopie de son passeport.
  • La carte nationale d’identité (CNI), plus 1 copie recto/verso de la CNI.
  • Timbres fiscaux.
  • Original + copie du jugement de divorce si la personne est divorcée (suivant le cas).
  • Cerfa N°12101 (couleur marron) à retirer dans la mairie de votre domicile et à compléter au stylo noir.
  • 2 photos d’identité
  • Restitution du passeport à renouveler.
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance daté de moins de 3 mois, sauf si CNI ou PASSEPORT périmés depuis moins de 2 ans.
  • 1 original + 1 copie d’un  justificatif de domicile daté  de moins de 3 mois (facture Edf, téléphone, eau).
  • 1 copie du livret de famille si les parents ne sont pas mariés (page des parents + page de l’enfant concerné).
  • La carte nationale d’identité (CNI), plus 1 copie recto/verso de la CNI du demandeur.
  • La carte nationale d’identité (CNI), plus 1 copie recto/verso de la CNI de l’autorité parentale (Le père ou la mère de l’enfant).
  • Timbres fiscaux.
  • Original + copie du  jugement de divorce si les parents sont divorcés. (Important de le préciser lors de la prise de rdv).

Pour les demandeurs extérieurs à Morlaàs, la commune ne fait pas les photocopies des documents demandés.

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans. Les garçons et les filles ou leurs représentants légaux doivent se rendre à la mairie du domicile dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire (se munir du livret de famille et de la carte d'identité).

Une attestation de recensement leur sera remise. Elle est à conserver précieusement et des copies pourront être demandées pour inscription à des concours, examens, permis de conduire...

 Ces démarches faciliteront l'inscription sur les listes électorales à 18 ans (inscription d'office par l'INSEE).

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.